Actualités européennes

Que fait l'Europe en Nouvelle-Aquitaine ? Voyager en Europe

Laction européenne sur le développement durable et lenvironnement, une prise en compte des enjeux de linternational à la Nouvelle-Aquitaine.

Tous les mois, les Centres d’Information Europe Direct (CIED) de la Nouvelle-Aquitaine vous proposent un exemple d’action concrète de l’Union européenne sur notre territoire.

Dossier #6

L’action européenne sur le développement durable et l’environnement, une prise en compte des enjeux de l’international à la Nouvelle-Aquitaine.

Origines

L’environnement, à la différence de l’écologie, comprend l’ensemble des éléments naturels et artificiels ayant une influence sur la vie humaine. Ainsi sa préservation peut tout autant concerner l’écologie que le patrimoine d’une région ou l’urbanisation d’un lieu… De ce fait, l’environnement est une notion transfrontalière. C’est pourquoi le droit international, dans un premier temps, posa les bases de la protection environnementale internationale, lors de la conférence de Stockholm en 1972. La communauté internationale comprit à cette époque que les enjeux environnementaux liés à la santé, à la raréfaction des ressources naturelles, à la pollution des écosystèmes, risqueraient à l’avenir non seulement d’amener des conflits entre les Etats, mais également l’arrivée des phénomènes climatiques violents.

Dès lors les Etats de la CEE participèrent à cette dernière. Par cette participation, le droit communautaire fut influencé ou pris du moins conscience des thématiques liées à la protection de l’environnement. En effet, le traité de Rome de 1957 dans la poursuite des objectifs initiaux de la construction européenne se concentrait principalement sur la paix européenne, avec l’intégration du marché unique.

Ce faisant, la CEE prit conscience que les problèmes liés à la protection environnementale, peuvent à la fois se retrouver au niveau local (pollution, déchets), mais également international (réchauffement climatique).

Cette influence internationale se confirma à travers l’Acte Unique Européen de 1986. Il entérina les premiers fondements de l’action communautaire en matière environnementale, à travers les principes d’action préventive, de correction par priorité à la source, et du principe de pollueur-payeur, le but étant de garantir un niveau élevé de protection environnementale. En 1992, le traité de Maastricht rajouta le principe de précaution à ceux susvisés, et préconisa une gestion économique au sein de l’UE en harmonie avec l’environnement. L’objectif était d’intégrer la protection environnementale à l’ensemble des politiques européennes.

Lors de cette même année, la Déclaration de Rio présenta l’ensemble des principes en question et intégra la notion de développement durable dont l’esprit se retrouve déjà au sein du traité de Maastricht, mais également dans celui d’Amsterdam modifiant ce dernier en 1997.

La notion de développement durable est au cœur de la vision européenne environnementale qui se retranscrit au sein de sa politique environnementale. Afin d’assurer un développement économique pour réduire les inégalités sociales, en harmonie avec l’environnement pour les générations présentes et futures. Cet objectif fut affirmé à l’article 37 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Cette volonté politique sera confirmée lors du Traité de Lisbonne de 2007. Tout cela se retrouve par la suite au sein du TFUE.

Ainsi l’UE dans la logique d’un développement durable de son territoire va chercher à réduire les écarts de développement entre les Etats européens afin de garantir un niveau de vie décent aussi bien au niveau économique qu’ environnemental à tous les concitoyens européens. Le but est de répondre dans un premier temps aux besoins de l’apparition des classes moyennes consommatrices, puis dans un second temps à la demande énergétique en constante augmentation alors que les ressources naturelles se font de plus en plus rares, tout en opérant la transition vers une société durable et respectueuse de l’environnement par la résilience urbaine.

Dès lors pendant sa construction l’UE, a au fur et à mesure intégré cette prise de conscience environnementale aussi bien au niveau international que communautaire en intégrant un chapitre « environnement » dans les TFUE. L’objectif est de mieux insérer par la suite dans sa politique environnementale et de développement durable les enjeux concernant un sujet majeur pour les années à venir. C’est pourquoi en ce début de XXI siècle, l’UE est en avance sur ce domaine comparé aux autres grands Etats et institutions internationales (USA, Canada, Amérique du Sud, Inde, Chine, Russie, Japon).

Un budget européen pour demain: la Commission ouvre le débat sur l'avenir des finances de l'UE

Alors que l'UE n'a jamais autant agi pour protéger ses citoyens, leur donner les moyens d'agir et les défendre, nos ressources sont déjà exploitées jusqu'à leur limite. A l'heure où l'Europe est face à son avenir, notre Union a besoin d'un budget plus adapté, où chaque euro est employé au service des citoyens. La Commission européenne publie aujourd'hui son document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE, qui examine les options pour mettre un tel budget sur pied. En décrivant les potentielles implications budgétaires des choix qui s'offrent à nous, les questions soulevées dans ce cinquième – et ultime – document de réflexion sont au cœur du débat lancé le 1^er mars par le Livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe.

Corps européen de solidarité: la Commission propose plus de 340 millions d'euros pour permettre 100 000 placements d'ici à 2020

La Commission a doté le corps européen de solidarité d'une assise solide en proposant un budget pour les trois prochaines années et une base juridique propre.

Corps européen de solidarité: la Commission propose plus de 340 millions d'euros pour permettre 100 000 placements d'ici à 2020

Cela permettra de consolider l'initiative et de créer davantage de possibilités pour les jeunes. Le corps européen de solidarité propose des placements en volontariat, des placements en stage et des placements professionnels et permettra désormais également aux participants de mettre sur pied leurs propres projets de solidarité ou de s'engager dans des actions de volontariat en groupe.

Au cours de la première phase lancée en décembre 2016, huit programmes différents ont été mobilisés pour proposer du volontariat, des stages ou des emplois dans le cadre du corps européen de solidarité. Plus de 30 000 jeunes se sont déjà inscrits et les premiers participants ont à présent commencé leurs placements. Sous la direction des commissaires Oettinger, Navracsics et Thyssen, la Commission propose aujourd'hui de doter le corps européen de solidarité d'une base juridique unique, de son propre mécanisme de financement et d'un ensemble plus vaste d'activités de solidarité, ce qui contribuera à renforcer davantage sa cohérence, son impact et son rapport coût-efficacité. La Commission propose d'allouer un montant de 341,5 millions d'euros au corps européen de solidarité pour la période 2018-2020, afin de permettre à 100 000 jeunes Européens d'y participer d'ici à la fin 2020.

Pour la prochaine phase du corps européen de solidarité, les types d'activités suivants sont envisagés:

· des placements dans des activités de solidarité permettront aux jeunes d'effectuer des activités de volontariat pour une période de 12 mois au maximum, des placements en stage pour une période allant généralement de 2 à 6 mois et des placements professionnels conformément à la législation nationale applicable pour une période de 2 à 12 mois;

· des équipes de volontaires permettront à des groupes de 10 à 40 jeunes volontaires de différents pays d'agir ensemble, pour une période allant de 2 semaines à 2 mois;

· des projets de solidarité permettront à des petits groupes d'au moins cinq participants d'élaborer et de mettre en œuvre des projets de solidarité au niveau local de leur propre initiative, pour une période de 2 à 12 mois;

· des activités de mise en réseau contribueront à attirer de nouvelles recrues au corps européen de solidarité, à permettre l'échange de bonnes pratiques, à fournir une aide post-placement et à établir des réseaux d'anciens participants.

Toutes ces actions donneront aux jeunes de toute l'Europe de nouvelles possibilités de participer à des activités de solidarité visant à relever les défis de société et à renforcer les communautés. En parallèle, elles contribueront à améliorer les aptitudes et les compétences dont les jeunes ont besoin pour leur propre développement personnel et professionnel au début de leur carrière. Le corps européen de solidarité est une initiative inclusive. Des mesures ciblées, telles que des fonds supplémentaires ou des placements de plus courte durée, encourageront la participation des jeunes défavorisés.

Tout organisme public ou privé respectant des impératifs stricts de qualité peut proposer des projets dans le cadre du corps européen de solidarité. Ce dernier sera mis en œuvre par la Commission européenne, les agences nationales Erasmus+ dans les États membres et l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA). Afin d'améliorer l'intégration des participants au corps européen de solidarité au marché du travail, la participation active des services publics et privés de l'emploi ainsi que des chambres de commerce sera encouragée.

Par la proposition présentée aujourd'hui, la Commission tient la promesse de présenter une proposition législative d'ici au printemps 2017, qu'elle avait faite au moment du lancement du corps européen de solidarité. Le projet de règlement doit à présent être adopté par le Parlement européen et le Conseil avant qu'il puisse entrer en vigueur. Dans leur déclaration commune, les institutions de l'UE se sont engagées à mettre en œuvre la proposition d'ici la fin de l'année.

Par ailleurs, la Commission a également adopté aujourd'hui deux nouvelles initiatives concernant l'école et les études supérieures, dont une proposition sur le suivi des étudiants diplômés afin d'aider les Etats membres à réunir des informations sur ce que deviennent ces étudiants après leurs études.

Pour en savoir plus

Mémo: Donner une impulsion au corps européen de solidarité: Questions et réponses

Fiche d'information: Donner une impulsion au corps européen de solidarité

Fiche d'information pour les organisations

Page d'inscription du portail du corps européen de solidarité

Page Facebook du corps européen de solidarité

#WIFI4EU

L'UE va financer la mise en place de réseaux Wi-Fi gratuits dans les places publiques, les mairies, les parcs, les bibliothèques et autres espaces publics de 6 000 à 8 000 communes en Europe.

120 millions d'euros seront affectés à cette mesure, qui avait été annoncée par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l'état de l'Union en septembre dernier.

Plus d'informations sur l'initiative #Wifi4EU : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/wifi4eu-free-wi-fi-europeans

Recycler pour créer des emplois

En triant, recyclant et réparant davantage les produits en fin de vie, 400 000 emplois verts pourraient être créés en Europe d'ici 2020.

La Commission a fait des propositions ambitieuses en matière de gestion des déchets, notamment en vue de limiter leur création et d'améliorer les taux de recyclage en Europe.

Ainsi, le paquet "économie circulaire", présenté par la Commission en décembre 2015, propose que la "recyclabilité" des produits soit prise en compte dès leur conception, ou encore que l'accès aux pièces détachées soit facilité. Cette dernière mesure permettrait par exemple de limiter le recours à un remplacement total de produit en cas de panne ou de défaut mineur.

La Commission propose également l'interdiction de mise à la décharge de déchets triés, un taux maximum de 10% de déchets municipaux mis à la décharge, et souhaite atteindre 75% de taux de recyclage des emballages ménagers d'ici 2030.

#EUGreenWeek

La Commission lance la réflexion sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025

Après avoir lancé la discussion sur l'avenir de l'Europe au moyen de son livre blanc sur l'avenir de l'Europe présenté le 1 ^er mars, la Commission fait aujourd'hui un gros plan sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025.

Le document de réflexion de ce jour portant sur la dimension sociale de l'Europe marquera le début d'un processus de réflexion avec les citoyens, les partenaires sociaux, les institutions européennes et les gouvernements qui visera à trouver des réponses aux défis auxquels nos sociétés et nos citoyens seront confrontés dans les années à venir. Le document de ce jour est également un effort pour clarifier la contribution au niveau de l'UE pour faire face à ces défis.

Dans la mesure où l'Europe des Vingt‑sept s'efforce de façonner son avenir, la discussion sur la dimension sociale de notre Union est d'actualité et primordiale. Dans l'esprit du livre blanc sur l'avenir de l'Europe, le document de réflexion ouvre le débat en exposant différentes idées, propositions et options pour une dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025. Les idées présentées dans les différentes options peuvent être combinées et n'ont aucun caractère contraignant ni restrictif. Leur objectif est d'enrichir et d'éclairer le débat, de telle sorte que l'action puisse se déployer.

Parallèlement, la Commission s'est engagée à poursuivre sur la voie de la réalisation de l'Europe sociale conformément à ses orientations politiques et à son programme de travail. Le lancement, ce jour, du socle européen des droits sociaux et de ses initiatives d'accompagnement constitue, pour le mandat actuel, une initiative phare visant à faire en sorte que les marchés du travail et les systèmes de protection sociale de l'UE fonctionnent mieux et soient plus équitables et à l'épreuve du temps, tout en favorisant le retour de la convergence en faveur de meilleures conditions de vie et de travail.

En savoir plus : Pour en savoir plus

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera à partir de demain.

L’Union devient un leader mondial dans le domaine de la traçabilité et de la collecte de données fiables sur les échanges de produits biologiques.

Ce nouveau système de certification électronique contribuera à renforcer les dispositions en matière de sécurité des aliments et à réduire les risques de fraude. Il permettra également d’alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs et les autorités et de disposer de données statistiques beaucoup plus complètes sur les importations de produits biologiques.

Les systèmes de certification papier et électronique coexisteront pendant une période de transition de 6 mois. À partir du 19 octobre 2017, les importations de produits biologiques seront couvertes par le système de certification électronique uniquement.

Concrètement, en vertu des modifications apportées, les certificats d’importation devront être ajoutés dans le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), l’actuel système électronique de l’UE permettant de suivre les mouvements de produits alimentaires au sein de l’UE.

Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système TRACES a démontré qu'il facilitait les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d’obtenir facilement des informations sur les mouvements des lots de marchandises, et en accélérant les procédures administratives. Il s’est également révélé être un outil précieux pour assurer une réaction rapide aux menaces sanitaires, grâce au traçage des mouvements des lots, et pour rendre plus aisée la gestion des risques pour les lots rejetés.

En savoir plus : En savoir plus sur l'agriculture biologique dans l'UE

2018, année européenne du patrimoine culturel : la diversité à lhonneur

Promouvoir la diversité de l’Europe, soutenir le secteur de la culture et développer son plein potentiel économique : tels sont les objectifs de l’année européenne du patrimoine culturel qui sera célébrée tout au long de 2018.

En savoir plus : Pour en savoir plus

La Commission prend de nouvelles mesures pour améliorer le respect des règles et le fonctionnement concret du marché unique de l'UE

Grâce au train de mesures adopté aujourd'hui, il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.

Les trois initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes:

1. Portail numérique unique:

À l'avenir, les particuliers et les entreprises pourront accéder plus facilement, par l'intermédiaire d'un point d'entrée numérique unique, à des informations de haute qualité, à des procédures administratives et à des services d'assistance en ligne. Toute procédure actuellement disponible en ligne pour les utilisateurs nationaux sera accessible aux utilisateurs des autres États membres et dans une langue supplémentaire de l'UE. Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.

Le portail numérique unique répond aux besoins des utilisateurs dans un monde numérique. Il pourrait permettre aux entreprises d'économiser plus de 11 milliards d'euros par an, tandis que les citoyens de l'UE pourraient gagner jusqu'à 855 000 heures de temps par an. L'initiative sera bénéfique à ceux qui s'installent ou font des affaires dans un autre pays de l'UE, mais également aux nombreuses personnes et entreprises qui décident de rester dans leur pays d'origine. En outre, elle incite les États membres à adopter des stratégies d'administration électronique afin qu'ils puissent offrir un service public moderne et efficace.

2. Outil d'information sur le marché unique (SMIT):

Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe. Pour garantir qu'il en soit ainsi, l'accès en temps utile à des informations exhaustives, fiables et précises sur le marché est crucial. La Commission peut d'ores et déjà demander des informations directement aux entreprises dans le domaine de la politique de concurrence. L'outil d'information sur le marché unique permettra à la Commission, dans des cas spécifiques, de se procurer des données bien définies et facilement accessibles (concernant, par exemple, la structure des coûts, la politique de fixation des prix ou les volumes de produits vendus) lorsque de graves difficultés seront constatées dans l'application de la législation de l'UE relative au marché unique.

Cela pourrait s'avérer utile, par exemple, pour collecter des informations sur des pratiques présumées de géoblocage, pour corroborer des informations sur les appels d'offres publics, ou pour obtenir des données sur les prix et les coûts sous-jacents de la livraison transfrontière de colis. Les demandes de ce type constitueraient une mesure de dernier recours et le traitement des informations recueillies serait soumis à de strictes exigences de confidentialité.

3. Plan d'action SOLVIT:

La Commission s'appuiera sur le

succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE. Le plan d'action vise à accroître le recours à SOLVIT, en garantissant que davantage de citoyens et d'entreprises puissent y accéder facilement et en améliorant la collecte de données de telle sorte que les éléments probants provenant des cas SOLVIT puissent être utilisés pour améliorer le fonctionnement du marché unique.

Parlez-moi d'Europe : week-end d'échanges et de formation

Dans le cadre du projet "Parlez moi d'Europe", le CIJA-Centre d'Information Europe Direct et l'association Contrôle Z ont proposé 2 jours de formations-échanges à des jeunes néo-aquitains.

C'est dans une bonne ambiance et avec une multitudes d'activités, d'idées et de créativité que s'est déroulé ce week-end !

Les jeunes participeront ensuite le 8 avril 2017 au temps fort de ce projet : la rencontre avec des décideurs politiques, à Bordeaux.

Au cours de cette journée, ils pourront faire part de leur vision de l’Europe auprès d’hommes et femmes politiques tels que François BLANCHARD (Adjoint au maire de la ville de Poitiers), Monique BOULESTIN (Sénatrice suppléante), José BOVE (Député européen) Sandrine DOUCET (Députée de la Gironde), Laurence HARRIBEY (Conseillère régionale en charge de l’Europe), Virginie ROZIERE (Députée européenne), …

Cette opération se déroule conjointement dans les Centres Europe Direct d’Agen, Angoulême, Limoges, Poitiers, Pau.

En complément de ce projet, un grand questionnaire à destination des jeunes néo-aquitains (18-25 ans) est lancé. Tous les jeunes peuvent faire part de leur vision de l’Europe en allant sur : http://urlz.fr/51bD

Code frontières Schengen

le contrôle systématique des citoyens de l'UE aux frontières extérieures de l'espace Schengen devient obligatoire à compter du 7 avril

Code frontières Schengen

À partir du 7 avril, les États membres sont tenus d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur les citoyens de l'Union qui franchissent les frontières extérieures de l'UE, en complément des contrôles systématiques déjà effectués sur tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l'espace Schengen. Proposées par la Commission à la suite des attentats de novembre 2015 à Paris et en raison de la menace croissante que font peser les combattants terroristes étrangers, ces nouvelles règles - adoptées par le Conseil le 7 mars — renforcent la gestion de nos frontières extérieures. Elles assurent un bon équilibre entre les défis de sécurité actuels et la nécessité d'éviter des effets disproportionnés sur les flux de trafic aux points de passage frontaliers. Parallèlement au déploiement en cours de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le renforcement du code frontières Schengen reflète l'engagement de l'Union européenne tant à préserver la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen qu'à garantir la sécurité des citoyens de l'UE.

(Pour plus d'informations: Natasha Bertaud — tél.: + 32 229 67456; Tove Ernst — tél.: + 32 229 86764; Markus Lammert — tél.: + 32 229 80423)

Stage dans un Europe Direct au Canaries

ERASMUS STAGE VACANCIE E AT EUROPE DIRECT CANARIAS
THE STAGE IS NOT PAID
SEND THE CV TO europedlpa@gobiernodecanarias.org
Knowledge and Skills to be received by trainees during the training period
a) They may learn techniques of European information for the general public, have access to information available in the Information Centre (hereafter IC),
b) They may have the opportunity to implement their own projects within the range of activities in the IC, such as initiatives at European level.
c) They may take part in the organization and management of events scheduled annually in the IC.
d) They may participate in the making of news and bulletins made by the IC.
e) They may learn how to manage publications and available data to be classified, sorted and sent to stakeholders.
f) They may participate in conferences and carry out activities such as field visits, attend concerts or theatre plays in free time.
Detailed activity programme to be carried out by trainees during the training period in the Information Centre
a) Collaborating and giving dynamism, in European information spots, concerning the searching process, the selection and dissemination of European information along with their tutors through our website and the social networks, sending information through emails.
b) Giving support to the European information inquiry service, physically, by phone, email or through the website.
c) Taking part in the organization of information seminars, lectures about Europe and European citizenship, as well as in other less formal activities (film forums, multicultural encounters…) where EU information is disseminated.
d) Newsletter: with the support of the staff of Information Centre, they may draw up a magazine/information-pack in which they may include subjects as articles/reports on new European policies, main mobility programmes in the EU, as well as a snapshot (summary/snap) of the main activities implemented every month. In addition, they may propose any other subject, which they may wish to deepen, in the format they may choose (interview, real stories, opinion, etc.) provided they are related to the goals and objectives of the IC. This magazine may be released through our database among young people in the Canary Islands, at schools, institutions, national associations, youth areas, etc. with a view to disseminating and promoting European initiatives.
e) Documentation: publication managing, requesting interesting publications on the EU library and other institutions; filing and classifying publications coming to the IC for events.
f) Others, the analysis of relevant EU policies for the Canary Islands. Encouraging the presence of the civil society of the Canary Islands in activities and opportunities at European level. Monitoring and information on the work of the European Institutions (Parliament, European Commission, Committee of the Regions…) in relation to the relevant European policies. Preparing agendas, seminars, training courses and encounters with the relevant European policy actors.
g) B2 of Spanish and English its required
Tasks of erasmus trainees at the Information Centre:
a) Providing support to the information work of ED Las Palmas, by improving the delivery of information contents, preparing newsletters and news.
b) Providing information in English and other languages known by the trainee to foreign users, physically, through the , email, phone…
c) Carrying out support activities in the IC for the dissemination of the activities of the center, as well as taking part in the organization and management of events planned for this year, among which is the Europe Day; lectures at schools and associations, as well as in all events arising throughout the year requiring our presence and participation.
d) Providing support to the European information inquiry service.
e) Managing available documents, through the creation of a database with the publications received, organizing them by topic and classifying them to be sent to potential stakeholders or to hold events.
Monitoring and evaluation plan
The IC appoints a trainee tutor, who coordinates and monitors the performance of the trainee, by facilitating his/her integration in the IC and her/his participation in various activities.
TRAINING PERIOD
5 month /One year could be negotiated
CONTACT
EUROPE DIRECT CANARIAS SPAIN GRAN CANARIA Europa Canarias
europedlpa@gobiernodecanarias.org

Livre blanc sur l'Europe en 2025 et à 27 !

Alors que nous nous apprêtons à célébrer le 60^e anniversaire de l'UE et que nous regardons en arrière, nous voyons une période de paix s'étendant sur sept décennies et une Union élargie comptant 500 millions de citoyens qui vivent libres au sein de l'une des économies les plus prospères de la planète. Dans le même temps, l'UE doit regarder vers l'avant et réfléchir à l'élaboration d'une vision de son propre avenir à 27. Le livre blanc expose les principaux défis et les principales opportunités qui attendent l'Europe au cours des dix prochaines années. Cinq scénarios y sont présentés sur la manière dont l'Union pourrait évoluer d'ici à 2025 en fonction des choix qu'elle fera pour répondre à ces défis et saisir ces opportunités.

Le livre blanc est la contribution de la Commission européenne au sommet de Rome, à l'occasion duquel l'Union débattra de ses réalisations au cours des 60 dernières années mais également de son avenir à 27. Le livre blanc marque le coup d'envoi d'un processus dans lequel les 27 États de l'UE décideront de l'avenir de leur Union. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, accueillera une série de «Débats sur l'avenir de l'Europe» dans les villes et les régions partout en Europe.

Vous pouvez venir chercher ce livre blanc au Centre d'Information Europe Direct au CIJA !

En savoir plus : Le livre blanc

L'Europe et le numérique : on fait le point !

Selon l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI, pour Digital Economy and Society Index) pour 2017, l'UE progresse, mais l'écart est encore trop grand entre les champions du numérique et les pays les moins performants. Un surcroît d'efforts et d'investissements s'impose pour pouvoir tirer le meilleur parti du marché unique numérique.

La Commission européenne a publié aujourd'hui les données fournies pour 2017 par l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI, pour Digital Economy and Society Index), un outil qui présente les performances des 28 États membres dans des domaines très divers, allant de la connectivité à la numérisation des entreprises et des services publics en passant par les compétences numériques.

Selon Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, «la numérisation de l'Europe est en cours, mais de nombreux pays doivent intensifier leurs efforts. Tous les États membres doivent investir davantage pour pouvoir profiter pleinement du marché unique numérique. Nous ne voulons pas d'une Europe numérique à deux vitesses. Nous devons unir nos efforts pour faire de l'UE un leader mondial du numérique.»

L'UE dans son ensemble a amélioré son score dans le domaine du numérique de 3 points de pourcentage par rapport à l'an dernier [1]), mais les progrès pourraient être plus rapides et la situation varie selon les États membres (le fossé numérique, autrement dit l'écart qui sépare le pays le plus avancé en la matière du pays le moins avancé, est de 37 points de pourcentage, contre 36 en 2014). Ce sont le Danemark, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas qui affichent les meilleurs indices cette année, suivis par le Luxembourg, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et l'Autriche. Le trio de tête de l'UE l'emporte aussi au niveau mondial, devançant la Corée du Sud, le Japon et les États-Unis. La Slovaquie et la Slovénie sont les pays de l'UE qui ont le plus progressé. Malgré certaines améliorations, plusieurs États membres, notamment la Pologne, la Croatie, l'Italie, la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie, ont encore du retard par rapport à la moyenne de l'UE en matière de développement numérique. Des profils individuels par pays sont disponibles en ligne.

La Commission a maintenant présenté toutes les grandes initiatives de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le Parlement européen et les États membres sont encouragés à adopter ces propositions dès que possible pour permettre à l'Europe de profiter au maximum des possibilités du numérique.

Compte tenu des résultats fournis par l'indice DESI, la Commission présentera en mai le bilan de son examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique, afin de définir les domaines dans lesquels des efforts ou des propositions législatives supplémentaires seraient nécessaires pour relever les défis à venir.

Ce que montre l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI):

La connectivité s'améliore, mais reste insuffisante pour faire face aux besoins futurs.

· 76 % des foyers européens ont accès au très haut débit (au moins 30 Mbit/s) et, dans certains États membres, une proportion importante de ces ménages a déjà accès à des réseaux capables de fournir un débit de 100 Mbit/s ou plus. Plus de 25 % des ménages ont souscrit un abonnement au haut débit.

· Le nombre d'abonnements à des services de données mobiles progresse, puisqu'il est passé de 58 abonnés pour 100 habitants en 2013 à 84 en 2016.

· Les services mobiles 4G couvrent 84 % de la population de l'UE.

·

Toutefois, cela ne suffit pas pour répondre à l'augmentation future des besoins en termes de vitesse, de qualité et de fiabilité des connexions. Le trafic internet progresse de 20 % par an, et même de plus de 40 % par an sur les réseaux mobiles. Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement les propositions de la Commission visant à réformer les règles de l'UE en matière de télécommunications et à encourager l'investissement dans des réseaux de très grande capacité pour répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens, ainsi qu'aux objectifs stratégiques en vue d'une société européenne du gigabit pour 2025. Les États membres devraient aussi redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs en matière d'assignation de fréquences harmonisées, parmi lesquelles figure désormais la bande de 700 MHz, de manière à ce que les réseaux de communication de la prochaine génération (5G) puissent être largement déployés dès 2020. La coordination du spectre radioélectrique dans l'UE est indispensable pour assurer une couverture sans fil et de nouveaux services transfrontières. En outre, les municipalités de toute l'Europe pourront bientôt demander des financements pour installer le wi-fi gratuit dans leurs espaces publics, dans le cadre du programme WiFi4EU de la Commission.

Le nombre de spécialistes du numérique augmente dans l'UE, mais le déficit de compétences n'est pas comblé.

· L'UE compte plus de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques qu'auparavant (19 diplômés pour 1 000 personnes dans la tranche des 20-29 ans).

· La population active compte plus de spécialistes des TIC (3,5 % en 2015 contre 3,2 % en 2012).

· Près de la moitié des Européens (44 %) est encore dépourvue de compétences numériques de base permettant par exemple d'utiliser une messagerie électronique, de se servir d'outils d'édition ou d'installer de nouveaux appareils.

La coalition en faveur des compétences et des emplois numériques lancée en décembre 2016 dans le cadre de la stratégie en matière de compétences pour l'Europe coopère avec les États membres, le secteur et les partenaires sociaux pour créer un vaste réservoir de compétences numériques et faire en sorte que la population active et l'ensemble des particuliers en Europe possèdent des compétences numériques adéquates.

Les Européens vivent de plus en plus à l'heure du numérique.

· 79 % des Européens vont sur l'internet au moins une fois par semaine, soit trois points de pourcentage de plus qu'en 2016:

o 78 % des internautes jouent ou téléchargent de la musique, des films, des photos ou des jeux.

o 70 % des internautes européens lisent la presse en ligne (64 % en 2013).

o 63 % utilisent les réseaux sociaux (57 % en 2013).

o 66 % font des achats en ligne (61 % en 2013).

o 59 % ont recours à des services bancaires en ligne (56 % en 2013).

o 39 % utilisent l'internet pour effectuer des appels (33 % en 2013).

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission s'emploie à renforcer la confiance dans l'environnement en ligne. Les nouvelles règles de l'UE sur la protection des données entreront en vigueur en mai 2018 et s'accompagneront de nouvelles règles sur la vie privée et les communications électroniques. La Commission travaille aussi à un accroissement des contenus disponibles sur l'internet par-delà les frontières. Et dès le début de 2018, les Européens pourront utiliser leurs abonnements en ligne pour regarder des films, écouter de la musique, jouer à des jeux vidéo ou lire des livres électroniques lors de leurs déplacements dans l'UE. La Commission a également proposé de faciliter aux radiodiffuseurs la mise en ligne de programmes dans d'autres États membres de l'UE.

Les entreprises font une plus large place au numérique et le commerce électronique se développe, mais lentement.

· Les entreprises européennes adoptent de plus en plus les technologies numériques, comme les logiciels professionnels d'échange électronique d'informations (de 26 % des entreprises en 2013 à 36 % en 2015) ou de facturation électronique (de 10 % en 2013 à 18 % en 2016).

· La vente en ligne a aussi légèrement progressé chez les PME (de 14 % des PME en 2013 à 17 % en 2016). Toutefois, moins de la moitié de ces entreprises vendent dans d'autres États membres de l'UE.

En 2016, la Commission a proposé de nouvelles règles pour stimuler le commerce en ligne en luttant contre le blocage géographique, en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en renforçant la confiance des clients grâce à une meilleure protection et à une meilleure application des règles. Elle a également proposé de simplifier les règles de TVA pour les entreprises de commerce électronique dans l'UE. Une fois ces initiatives adoptées par le Parlement européen et les États membres, il sera plus facile pour les citoyens et les entreprises d'acheter et de vendre par-delà les frontières.

Les Européens utilisent davantage les services publics en ligne.

· 34 % des internautes remplissent les formulaires administratifs en ligne plutôt que sur papier (contre 27 % en 2013).

Un nombre croissant de services de plus en plus sophistiqués sont disponibles en ligne, qui permettent par exemple aux citoyens d'utiliser l'internet pour informer les autorités d'un changement de domicile, d'une naissance ou d'autres événements importants. Dans le cadre du plan d'action pour l'administration en ligne, la Commission lancera un portail numérique unique, qui permettra de s'informer facilement en ligne sur le marché unique, une initiative en faveur d'une numérisation plus poussée du droit des sociétés et de la gouvernance d'entreprise, et une mise à jour du cadre d'interopérabilité européen.

Contexte

Le DESI est un indice composite permettant de mesurer les progrès accomplis par les États membres de l'UE vers une économie et une société numériques. Il synthétise un ensemble d'indicateurs pertinents concernant l'ensemble des mesures mises en œuvre dans le domaine numérique en Europe. Le but du DESI est d'aider les pays de l'UE à identifier les domaines dans lesquels il est prioritaire d'investir et d'agir pour créer un marché unique véritablement numérique - l'une des grandes priorités de la Commission.

En mai 2017, la Commission, s'appuyant sur les mesures fournies par le DESI et en complément du semestre européen, procédera dans son rapport sur l'état d'avancement du numérique en Europe à une évaluation approfondie des avancées de l'UE et des États membres en matière de développement numérique et identifiera d'éventuelles mesures pour contribuer à l'amélioration des performances numériques nationales.

Pour en savoir plus

Discours du vice-président de la Commission Andrus Ansip présentant l'indice DESI

Questions-réponses

Profils pays

Fiche d'information sur le marché unique numérique

Advancing Europe's digital future – Digital Headlines (Promouvoir l'avenir numérique de l'Europe - Digital Headlines (en anglais))

Journée du numérique à Rome le 23 mars 2017

# DESIEU

[1] L'indice DESI 2016 a été recalculé pour tous les pays afin de tenir compte de certaines améliorations méthodologiques. Les scores des pays et leur classement peuvent donc avoir changé depuis la publication précédente. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les questions et réponses et la note méthodologique DESI.

IP/17/347

En savoir plus : Information sur le marché du numérique

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En savoir plus : L'offre de stage

Lancement de la deuxième édition du jeu-concours "Euroscola"

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Le Bureau d'information en France du Parlement européen lance une nouvelle édition du jeu-concours en ligne www.euroscola.fr. Ce jeu-concours sous forme d'un quiz QCM sur l'Union européenne aura pour but de sélectionner des lycéens qui participeront aux journées « Euroscola », au Parlement européen à Strasbourg au cours de l'année scolaire 2017-2018.

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« Euroscola » est une manifestation exceptionnelle qui permet aux lycéens d'en apprendre davantage sur la démocratie parlementaire européenne en l’expérimentant directement, lors d'un jeu de simulation. Plusieurs milliers de lycéens des 28 États membres de l'UE y participent et deviennent pour une journée « députés au Parlement européen » à Strasbourg.

La première édition du jeu-concours a rencontré un vif succès avec l’inscription de 129 classes en France métropolitaine. Parmi les 19 classes sélectionnées (c'est le nombre de journées Euroscola qui seront organisées pendant l'année 2016-2017), 15 classes ont obtenu un score de 100% et les 4 autres classes ont eu un score de 96.67%. Le niveau des résultats était très élevé, malgré la difficulté des questions. Presque la moitié des classes ont atteint un score de plus de 90%.

En effet, le jeu-concours « Euroscola » se déroulera en deux étapes :

1) la phase d'entraînement, d’ores et déjà disponible afin de laisser suffisamment de temps aux élèves, s'ils le souhaitent, pour se familiariser individuellement avec l’outil et approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement de l’UE ;

2) la phase du jeu-concours, qui aura lieu du 6 au 17 mars 2017, et qui permettra au Bureau d'information du Parlement européen de sélectionner les classes ou groupes d'élèves de 2nde et 1ère des lycées de France métropolitaine qui partiront à Strasbourg pour participer à une des journées « Euroscola » de septembre 2017 à juin 2018. Entre 18 à 20 classes ou groupes seront ainsi sélectionnés, comme cela a été fait pour l’année scolaire 2016-2017, composés de 20 à 24 élèves et de deux accompagnateurs au maximum.

Attention : Dans l’élaboration finale de la liste des classes/groupes gagnants, il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par région académique métropolitaine afin de favoriser l’équilibre géographique des classes/groupes sélectionnés.

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle édition du jeu-concours du Parlement européen en France, rendez-vous sur le site www.euroscola.fr !

Contact : epparis@ep.europa.eu

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux

Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront prochainement.

La Commission européenne a également annoncé qu'elle organisera conjointement avec la Suède un sommet social de l'UE dans le courant de cette année.

Plus de 600 participants issus des autorités des États membres, des institutions européennes, des partenaires sociaux et de la société civile, y compris plus de 20 ministres nationaux et plusieurs membres du collège des commissaires, sont en train d'examiner les résultats de la consultation publique sur ce socle européen des droits sociaux. Depuis l'annonce de l'initiative par le président Juncker en septembre 2015, un large débat a été mené avec les autorités de l'UE, les États membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux ainsi que sur la manière de garantir l'équité et la justice sociale en Europe. Les débats d'aujourd'hui marquent la fin de ce processus et aideront la Commission à élaborer la proposition concernant le socle européen des droits sociaux qu'elle devrait présenter en mars. À cette occasion, le président Jean-Claude Juncker a annoncé aujourd'hui qu'il organisera un sommet social pour des emplois et une croissance équitables avec le Premier ministre de la Suède, Stefan Löfven, à Göteborg, le 17 novembre 2017.

Mémo: Vers un socle européen des droits sociaux — Questions et réponses

Page web consacrée au socle européen des droits sociaux

La Croatie sera progressivement intégrée dans le système d'information Schengen (SIS)

La Commission propose aujourd'hui au Conseil d'intégrer progressivement la Croatie dans le système d'information Schengen (SIS), le système d'échange d'informations le plus largement utilisé pour la gestion des frontières et la sécurité en Europe. Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans l'amélioration de l'échange d'informations entre les États membres et le renforcement de la sécurité des citoyens européens.

Il permettra une coopération plus étroite entre la Croatie et les autres États membres de l'UE, ainsi que les pays associés à l'espace Schengen, pour retrouver des personnes recherchées en raison d'activités criminelles, les personnes disparues et certains objets tels que des véhicules ou documents volés.

Sur la base du processus d'évaluation de Schengen, la Croatie respecte les exigences techniques et juridiques pour commencer une mise en place progressive du dispositif.

À ce stade, la Croatie sera en mesure d'exploiter le SIS aux seules fins de la coopération en matière répressive.

Le programme Erasmus a 30 ans

En 2017, le programme de mobilité Erasmus + fête ses 30 ans. Pour l'occasion, la Commission a mis en place un bulletin d'information qui recense les évènements organisés partout en Europe pour célébrer cet anniversaire tout au long de l'année...

En savoir plus : Le site

Malte présidente du Conseil de l'Union européenne jusqu'au 30 juin 2017

Depuis le 1er janvier, Malte exerce la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Ses priorités sont les migrations, la sécurité, le marché unique, une société européenne plus inclusive et les négociations du Brexit...

En savoir plus : Pour en savoir plus

Les priorités du Parlement européen pour 2017

Le 4 janvier, le Parlement européen a présenté ses priorités pour 2017. Les députés veulent travailler notamment sur une répartition plus juste des demandeurs d'asile, la lutte contre le terrorisme, le marché unique numérique, la lutte contre la fraude fiscale et la réduction des gaz à effet de serre...

En savoir plus : Pour en savoir plus :

Rapports sur le Fonds Social Européen

Le 5 janvier, la Commission européenne a présenté un rapport d'évaluation du Fonds Social Européen (FSE). Entre 2007 et 2014, le FSE a aidé 9.7 millions d'Européens à trouver un emploi, et permis à 8.7 millions d'obtenir un diplôme ou des qualifications...

En savoir plus : Pour en savoir plus

Présidentielle française et Europe, on fait le point ?

Le 7 mai, les Français(es) choisiront leur prochain président de la République. Pour tout comprendre sur l'élection, Toute l'Europe vous propose une datavisualisation reprenant toutes les données essentielles du scrutin, les dates à retenir, les candidats en lice pour succéder à François Hollande – qui a renoncé à se représenter – ainsi que les principaux enjeux français et européens du vote.

En savoir plus : L'infographie qui vous explique tout !

Décodeurs de l'Europe

L'Europe est aujourd'hui au cœur du débat. C'est légitime, le débat démocratique est un enjeu central du projet européen. Encore faut-il qu'il se construise sur des réalités. La construction européenne donne lieu à toute sorte d'idées fausses qui alimentent rumeurs ou fantasmes...

Avec les décodeurs de l'Europe, nous voulons répondre à une série de questions ou d'accusations, en expliquant ce qui constitue la réalité et parfois la complexité des politiques européennes. Au-delà de ces explications, notre objectif est aussi de mieux faire savoir, en cette veille du 60^ème anniversaire du Traité de Rome, ce qui marche en Europe !

Nicolas Vadot nous accompagne dans ce projet avec humour ... et nous évite de construire une norme européenne sur la taille des bobards...!

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Lancement du corps européen de solidarité

Le corps européen de solidarité est une nouvelle initiative de l’Union européenne qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.

Pour qui ?

Les jeunes peuvent s’inscrire au corps européen de solidarité à partir de 17 ans, mais ils doivent avoir atteint 18 ans pour pouvoir démarrer un projet. Ils doivent achever le projet avant leurs 31 ans.

Ils doivent également résider légalement dans un État membre de l’Union européenne ou un des pays suivants, ou avoir la nationalité d'un pays de l’UE ou d'un pays suivant: Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine.

Pour faire quoi ?

e corps européen de solidarité comprend deux volets complémentaires: les activités de volontariat et les activités professionnelles. Le volet «Volontariat» donne aux jeunes la possibilité d’effectuer, dans un autre pays, un service volontaire à plein temps d’une durée comprise entre deux et douze mois. Il s’appuie sur le service volontaire européen, qui fait partie du programme Erasmus+, et sur d’autres programmes de financement de l’UE.

Le volet «Activité professionnelle» permettra à des jeunes de trouver un emploi, un apprentissage ou un stage dans un large éventail de secteurs menant des activités solidaires et qui ont besoin de jeunes très motivés et désireux de s’engager. Il sera mis en place progressivement au moyen de partenariats avec des ONG, des organisations commerciales et des organismes publics actifs dans ces domaines.

Les compétences et l’expérience requises étant différentes selon les projets, les organisations pourront recruter des participants comme volontaires, travailleurs, apprentis ou stagiaires.

Les volontaires ne seront pas rémunérés mais, en fonction du programme de l’UE qui finance leur activité, ils recevront une aide: en général, leurs frais de déplacement, de logement, de subsistance et d’assurance médicale seront pris en charge et ils recevront de l’argent de poche pour leurs dépenses quotidiennes.

Les jeunes recrutés pour un poste dans le cadre du volet «Activité professionnelle» auront un contrat de travail et seront rémunérés pour leur activité, conformément à la législation nationale sur le salaire et aux conventions collectives en vigueur. Leur salaire devrait normalement couvrir leurs dépenses quotidiennes et leurs frais de logement. Les jeunes seront soumis au droit du travail du pays dans lequel ils exerceront leur activité. Vous trouverez des informations sur les conditions de travail dans les différents pays de l’UE sur le site L’Europe est à vous.

Les jeunes engagés comme apprentis ou stagiaires auront également un contrat de travail et recevront normalement des indemnités journalières.

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Reussir sans frontière : un nouveau site franco-allemand !

Un nouveau site internet franco-allemand : www.reussirsansfrontiere.eu vient d’être mis en ligne.

Il est fruit du travail collaboratif entre la Région Grand Est et les 33 partenaires du projet Réussir sans frontière.

Vous y trouverez de nombreuses informations, notamment sur les stages, l’apprentissage, la formation et l’emploi ainsi que les aides à la mobilité pour faciliter la mise en œuvre de projets transfrontaliers tant du côté des candidats, que de celui des professionnels ou entreprises.

En savoir plus : Le site

La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Le 8 décembre, la Commission a présenté deux rapports rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et dans le domaine de la relocalisation et de la réinstallation. Elle a aussi formulé une recommandation pour la reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin...

En savoir plus : Pour en savoir plus :

Frontex lance sa force d'intervention rapide

L'agence européenne Frontex a annoncé le 7 décembre le lancement de son corps d'intervention rapide fort de 1 500 fonctionnaires, destiné à aider les pays membres lors d'une situation d'urgence aux frontières extérieures de l'Union européenne...

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Plan d'investissement pour l'Europe : les évaluations fournissent des éléments en faveur de son renforcement

La Commission tient compte des conclusions de trois évaluations, qui vont dans le sens de sa proposition visant à renforcer et à proroger le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), pièce maîtresse du plan d'investissement pour l'Europe. Le plan d'investissement pour l'Europe a d'ores et déjà démontré son utilité…

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ECAS devient EU Login

Depuis fin octobre, ECAS est remplacé par EU Login. L'interface d'authentification est revue afin de faciliter la navigation et la compréhension pour les utilisateurs des sites sécurisés de la Commission européenne (Mobility Tool, plateforme de diffusion des résultats, URF/PDM pour les bénéficiaires du programme Erasmus+).
La nouvelle interface fait disparaître la notion de « domaine », actuellement en vigueur sur ECAS. La plupart des utilisateurs sont actuellement sur le domaine « externe ». L'identification se fera uniquement par votre courriel et votre mot de passe (qui reste inchangé).
Une notice d'explication est disponible sur Pénélope+ : ECAS devient EU login.

En savoir plus : Notice d'explication

PyireneFP: un projet transfrontalier pour l'orientation et la mobilité des jeunes

Le projet PYIRENEFP vise à renforcer l'information, l'orientation, la mobilité et la reconnaissance mutuelle des diplômes pour tous les jeunes souhaitant suivre une formation dans l'une des six régions de la frontière franco-espagnole: Nouvelle-Aquitaine, Pays Basque, Navarre, Aragon, Catalogne et Occitanie (membres de la Communauté de Travail des Pyrénées).

Il s'agit de mettre en place un véritable travail de coopération et d'harmonisation entre les centres de formations de ces six régions, afin de construire un catalogue commun, permettant aux jeunes d'accéder à un diplôme reconnu des deux côtés de la frontière. A terme, ce sont 600 jeunes qui pourront ainsi être accompagnés et 400 professeurs qui constitueront un réseau favorisant la mobilité.

Le projet est piloté par la Communauté autonome de Catalogne. Le budget total du projet s'élève à 1,98 millions €, cofinancé à 65% par le programme européen de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020.

#pyirenefp

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La Commission soutient la promotion de produits agricoles européens

Le 22 novembre 2016, la Commission a publié les résultats du programme "simple" 2016. Sur 199 projets déposés, 60 ont été retenus pour un montant total de 121 millions € dont 94 millions € de cofinancement européen.

Le programme pour la promotion et l’information pour les produits agricoles européens, dans le cadre de sa politique de promotion "Enjoy, It’s from Europe" initiée en 2015, aide les professionnels du secteur à conforter leur position à l’international et sensibiliser les consommateurs européens aux avantages des produits agricoles européens.

Plusieurs projets de la région Nouvelle-Aquitaine ont été retenus:

Deux projets du Bureau national interprofessionnel du Cognac:le projet "PIPCC", à destination du marché chinois, pour un budget de 1,6 million € dont 1,28 millions € de subvention et le projet "PIPCUS", destiné au marché nord-américain, pour un budget de 1,6 million € dont 1,28 million € de subvention.
Le projet "PGI-Bayonne ham USA", coordonné par le Consortium du Jambon de Bayonne, pour un programme d’information et de promotion relatifs aux produits à base de viande de porc, ciblant les Etats-Unis, pour un budget de 1,15 million € dont 918 000€ de subvention.

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Start-up et entreprises en expansion: vers un cadre européen plus favorable

La Commission européenne a publié le 22 novembre une communication affirmant sa volonté de permettre aux jeunes entreprises européennes de se développer au sein de l’UE et de devenir les succès mondiaux de demain. Deux types d'entreprises sont visées: les start-up ainsi que les entreprises en expansion, ou scale-up, en phase de croissance et représentant un important potentiel d’emplois. La consultation publique menée par la Commission en amont de cette initiative (voir info europe du mois d'avril 2016) a montré que ces entreprises sont confrontées, sur le marché européen, à des obstacles réglementaires et administratifs, et manquent d’opportunités pour établir des partenariats financiers et commerciaux.

Afin de permettre à ces entreprises de déployer tout leur potentiel et de les inciter à rester dans l’UE, la Commission propose ainsi un nouveau cadre alliant des instruments existants et de nouvelles mesures qui pourront faire l’objet de propositions législatives, selon trois axes:

Suppression des obstacles: est notamment présentée une proposition législative sur l’insolvabilité, donnant aux entreprises en difficulté la possibilité de se restructurer à un stade précoce afin d’éviter la faillite et le licenciement du personnel. La Commission mènera également en 2017 une collecte d’informations détaillées sur la situation des start-up et les scale-up dans l’UE, et permettra au réseau Entreprise Europe (EEN), composé de relais régionaux, de renforcer ses services de conseil aux entreprises en expansion sur le marché européen;
Nouvelles opportunités en matière de partenariats, marchés, compétences et innovation: notamment, élargissement de l’initiative "Startup Europe" au-delà du numérique, création d’une plateforme mettant en relation les start-up et les partenaires potentiels, extension du programme "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs" aux incubateurs, refonte des instruments de soutien à l’innovation du programme Horizon 2020 pour qu’ils soient mieux adaptés aux PME innovantes, mesures spécifiques pour l’innovation sociale;
Accès au financement: la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement ont annoncé leur volonté de créer un Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque, qui serait géré de façon indépendante, et permettrait d’accroître la taille des fonds de capital-risque en Europe et de lutter contre leur fragmentation. Ce fonds s’appuiera notamment sur des ressources du programme Horizon 2020 et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, le bras financier du Plan Juncker. Un appel à candidatures a été ouvert à destination des gestionnaires de fonds de capital-risque souhaitant s’impliquer dans cette initiative en tant qu’intermédiaires (appel ouvert jusqu’au 31 janvier 2017).

Cet ensemble de mesures s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la mise en place progressive d’un Conseil européen de l’innovation (voir info europe du 3 octobre 2016).

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LUnion européenne pose les premiers jalons de la PAC post 2020

La Politique Agricole Commune (PAC) a subi de nombreuses réformes depuis sa création. La PAC actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Cependant, ces réformes successives n’ont pas fait taire les critiques et surtout n’ont pas permis d’éviter les crises agricoles successives qui ont touché l’Union européenne (UE) ces dernières années. Les velléités de réformer en profondeur la PAC sont donc de plus en plus fortes. L’UE a un fonctionnement particulier puisque les Etats membres et le Parlement européen établissent tous les sept ans un Cadre Financier Pluriannuel qui fixe les budgets annuels de l’UE pour cette période. Dès lors, les marges de manœuvres des institutions pour réformer les outils financiers sont très faibles au cours de ces années.

Aussi, les acteurs européens ont pour objectif de réformer la PAC pour le prochain CFP, soit après 2020.

En cette fin d’année 2016, les différentes parties prenantes commencent à dévoiler donc leurs positions sur l’avenir de la PAC.

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La Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour une politique de cohésion forte et renouvelée après 2020

Isabelle Boudineau, Vice-présidente en charge de l’Europe et l’international, représentait la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles le 28 septembre lors d’une journée de mobilisation des régions européennes pour défendre la poursuite de la politique de cohésion après 2020. L’objectif de cette journée, qui a réuni 300 participants, était de remettre aux institutions européennes une déclaration commune "Pour une politique régionale forte et renouvelée pour toutes les régions après 2020", signée par 332 régions issues de 22 Etats membres, et soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). Cette déclaration a pour but de porter ensemble la volonté de poursuivre la politique régionale européenne après la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel.

Cette conférence de haut niveau intitulée "La contribution de la politique régionale européenne aux défis de l’avenir" s’est déroulée en présence de Corina Cretu, Commissaire en charge de la Politique régionale, Markku Markkula, Président du Comité des Régions, Peter Javorcik, Représentant permanent de la Slovaquie qui assure la Présidence de l’UE ce semestre, et de Iskra Mihaylova, Présidente de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen. Les représentants des régions européennes ont rappelé leur attachement aux principes fondamentaux de la politique régionale européenne et valorisé cette politique en donnant des exemples concrets sur sa mise en œuvre au niveau local et dans des domaines stratégiques tels que la recherche, l’innovation, les énergies renouvelables, le soutien aux PME, la compétitivité, la création d’emplois, etc. Nos régions partenaires de Wielkopolska, Emilie-Romagne, Land de Hesse ou encore d’Euskadi étaient représentées politiquement aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine lors de cette journée.

Isabelle Boudineau participait la veille de cette opération bruxelloise à la réunion de la commission des ressources naturelles (commission NAT) du Comité des Régions, au cours de laquelle elle a défendu un amendement en faveur des palourdes du bassin d’Arcachon.

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Prix des Jeunes Talents Européens

Les élèves du Collège Pierre-Fanlac de Belvès (24) ont été sélectionnés au sein des collèges lauréats pour le prix des Jeunes Talents Européens avec leur projet «The colorful face of Europe !»(le visage multicolore de l’Europe) qui traitait de la situation des migrants hier et aujourd’hui en questionnant leur propre histoire familiale. Laurence Harribey, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée aux Affaires européennes, s’est rendue à Bruxelles afin de participer à la cérémonie de remise du prix.
Le site du collège :
http://webetab.ac-bordeaux.fr/college-pierre-fanlac-belves/

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TAFTA/TTIP : interview de Edouard BOURCIEU, conseiller commercial à la Représentation en France de la Commission européenne, 8 septembre 2016 - Dunkerque

Présentation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis, également appelé TTIP, par Edouard BOURCIEU, conseiller commercial à la Représentation en France de la Commission européenne, 8 septembre 2016 - Dunkerque

En savoir plus : Voir l'interview

Discours de Jean-Claude Junker sur l'état de l'Union

Si vous ,'avez pas pu assister au discours de Jean-Claude Junker le 14 septembre sur l'Etat de l'Union (#SOTEU )ou que vous voulez le relire pour mieux l'analyser !

En savoir plus : Le discours

État de l'Union 2016: la Commission a pour objectif de renforcer les frontières extérieures

La «tolérance ne peut se faire au détriment de notre sécurité. Nous devons savoir qui franchit nos frontières. Nous défendrons nos frontières avec l'aide de la nouvelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Nous défendrons aussi nos frontières par un contrôle strict de tous ceux qui les franchiront.» – Président Juncker, Discours sur l'état de l'Union 2016

À l'occasion du discours sur l'état de l'Union 2016 prononcé par le président Juncker, la Commission a exposé aujourd'hui comment l'Union européenne pouvait accroître la sécurité sur son territoire en améliorant l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme et en renforçant les frontières extérieures. Parmi les mesures proposées figurent notamment l'accélération du passage à la phase opérationnelle en ce qui concerne le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l'adoption et la mise en œuvre rapides d'un système d'entrée/sortie de l'UE et des propositions à venir visant à instaurer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages. En outre, dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective, la communication propose également l'adoption de mesures supplémentaires afin d'améliorer la sécurité des documents de voyage pour empêcher la fraude documentaire, et de renforcer le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol.

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État de l'Union 2016: renforcer les investissements européens pour créer de l'emploi et de la croissance

«L'Europe doit investir résolument dans sa jeunesse, dans ses demandeurs d'emploi et dans ses start-up. Le plan d'investissement pour l'Europe de 315 milliards d'euros a déjà mobilisé 116 milliards d'euros d'investissements dans sa première année d'application. Et nous irons maintenant encore plus loin.» — Le président Jean-Claude Juncker, état de l'Union 2016.

À l'occasion du discours sur l'état de l'Union 2016 du président Juncker, la Commission a exposé aujourd'hui la manière dont elle prévoit de continuer à stimuler l'investissement pour soutenir l'emploi et une croissance durable, en Europe et dans le reste du monde. Elle propose

- d'étendre, compte tenu de son succès, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui constitue l'élément central de son plan d'investissement pour l'Europe, d'accroître sa capacité financière et de renforcer ses points forts;

et

- de créer un nouveau plan d'investissement extérieur européen (PIE) visant à encourager l'investissement en Afrique et dans les pays du Voisinage de l'UE pour renforcer ses partenariats et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.

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Tafta : la France réclame larrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique

Après des mois de tergiversations, la France a décidé d’en finir avec les négociations concernant le traité de libre-échange transatlantique (appelé TTIP ou Tafta), censé doper les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union européenne. « A la fin du mois de septembre, lorsque les ministres du commerce extérieur se réuniront à Bratislava pour avoir un échange sur ce sujet comme sur d’autres, je demanderai, au nom de la France, l’arrêt des négociations sur le Tafta », a annoncé Matthias Fekl, mardi 30 août, sur RMC.

En savoir plus : Pour en savoir plus sur le TAFTA / TTIP

Un portrait statistique de l'UE comparée aux quinze pays du G20 non - membres de lUE

Population, conditions de vie, santé, éducation et formation, marché du travail, économie et finance, commerce, industrie et services, recherche et communication, transports, agriculture, environnement et énergie: l’édition 2016 de la publication d’Eurostat «The EU in the world» compare l’Union européenne (UE) avec les quinze pays du G20 non-membres de l’UE à travers treize thèmes statistiques et sur la base d'une série de données européennes et internationales.

le PDF en anglais : http://ec.europa.eu/eurostat/en/web/products-statistical-books/-/KS-EX-16-001

En savoir plus : le communiqué de presse

À lagenda du Parlement européen après la pause estivale

Quels sont les sujets qui feront lactualité du Parlement au cours des mois à venir ?

À lagenda du Parlement européen après la pause estivale

Résoudre la crise migratoire

Les députés se pencheront sur un système permanent de relocalisation visant à répartir entre États membres les personnes ayant besoin d’une protection internationale. Deux systèmes de relocalisation d’urgence ont déjà été adoptés par le Parlement européen en septembre 2015.

Le Parlement travaillera également à la création d’une liste commune de pays d’origine sûre, afin d’accélérer les procédures des migrants originaires de pays figurant sur cette liste.

Lutte contre le terrorisme

Le Parlement actualisera les règles en matière d’acquisition et de détention des armes à feu dans l’Union européenne.

Il adoptera également une directive visant à criminaliser dans toute l’Europe la préparation d’actes terroristes, comme le fait de se rendre à l’étranger ou de suivre une formation.

Fiscalité

Suite aux révélations des Panama Papers, le Parlement a lancé une commission d’enquête chargée d’examiner les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent dans l’Union européenne. Cette commission, qui a déjà nommé son Président et ses vice-Présidents, débutera ses travaux après l’été.

Dans le cadre d’une proposition publiée par la Commission européenne en avril dernier, les députés se pencheront sur une meilleure transparence fiscale publique des multinationales.

Environnement

À la suite du scandale Volkswagen, le Parlement a décidé de créer une commission d’enquête sur les mesures des émissions dans le secteur de l’automobile. Les députés devraient présenter leurs recommandations et conclusions dans un rapport final. Le texte sera ensuite adopté par l’ensemble du Parlement.

Marché unique et libre circulation

Afin de stimuler l’économie du numérique en Europe, les députés se prononceront sur de nouvelles propositions visant à mettre fin au géo-blocage injustifié et à actualiser les règles en matière de services de médias audiovisuels.

Ils devraient également moderniser la législation autour des travailleurs détachés afin de s’attaquer aux pratiques déloyales et aux écarts de rémunération.

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A quoi pourrait ressembler l'UE de demain ?

Le moment est venu de faire entendre les voix des jeunes en Europe ! Qu'attends-tu de l'Europe ? Qu'aimerais-tu changer ? « New Narrative for Europe », c'est l'occasion de parler de ta vision de l'Europe.

A quoi pourrait ressembler l'UE de demain ?

Nous savons que les jeunes s'inquiêtent quant au devenir de l'Europe. Vous êtes les personnes qui seront les plus affectées par les décisions qui sont prises par l'Europe en ce moment. C'est pour cela que nous voulons entendre vos propositions et suggestions pour l'Europe. Toutes vos idées seront reccueillies dans le « New Narrative for Europe » et remises à ceux qui peuvent faire la différence au niveau européen.

Suis #EUNarrative et guide le New Narrative for Europe à ta manière !

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La Commission européenne veut mieux protéger les enfants dans les procédures familiales transfrontières

La Commission européenne propose une amélioration des règles de l’UE destinées à protéger les enfants dans le contexte des litiges transfrontières en matière de responsabilité parentale portant sur la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.

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Un nouveau mécanisme de garantie pour aider les PME dans les secteurs de la culture et de la création

Le 30 juin 2016, la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont présenté une initiative dotée de 121 millions € visant à fournir des garanties aux PME dans les secteurs de la culture et de la création par l'intermédiaire d'établissements financiers. Il est prévu que ce mécanisme suscite des prêts bancaires pour un montant dépassant 600 millions € au cours des six prochaines années.

En savoir plus : tous les détails et explications

Changer la façon dont Bruxelles fonctionne....

Lisez l'interview de Frans Timmermans, Premier Vice Président de la Commission Européenne qui vous présente les changements en cours à la Commission Européenne tant sur l'organisation internet que sur la volonté d'aller plus vers les citoyens européens.

Réaction de la commissaire Cecilia Malmstrom sur les négociations du TTIP

Négociations du TTIP

Ce matin, de nombreux médias font état de prétendues fuites de nos négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Devant les malentendus qui semblent circuler à ce sujet, il convient de rappeler quelques éléments.

En premier lieu, et contrairement à ce que beaucoup semblent penser, dans une négociation commerciale, les textes dits « consolidés » n'ont rien d'un accord. Ils reflètent la position de chaque partie à la négociation, rien de plus. Et il n'est guère surprenant que les positions de l'UE et des États-Unis diffèrent dans certains domaines. Comme je l'ai souligné sur ce blog la semaine dernière (http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/malmstrom/blog/ttip-state-play_en ), dans ces négociations, il y a des domaines dans lesquels nous avons enregistré de grands progrès, et d'autres pour lesquels nous ne sommes pas d'accord.

Il est évident que, dans une négociation, les deux parties souhaitent atteindre le plus grand nombre possible de leurs objectifs respectifs, mais cela ne signifie pas que l'autre partie doive nécessairement y consentir, ni que chacun doive parcourir la moitié du chemin. Là où nos positions sont trop éloignées, les négociations ne produiront simplement pas de résultat. Aussi, bon nombre des unes alarmistes d'aujourd'hui ne sont-elles qu'une tempête dans un verre d'eau.

Au cours de l'année écoulée, la Commission européenne a ouvert les négociations afin de rendre publiques nos positions sur tous les sujets abordés. Après chaque cycle de négociations, nous publions nos rapports, ainsi que nos documents de synthèse et propositions de texte. Les positions de l'UE sont connues : il n'y a rien de nouveau, de ce point de vue, dans les documents publiés par Greenpeace.

Prenons l'exemple de notre proposition sur la cohérence réglementaire. Notre dernière proposition – présentée lors des négociations de février et rendue publique peu après – fait référence au principe de précaution et rappelle nos procédures de consultation publique, bien établies et ouvertes à toutes les parties prenantes.

Et non, les entreprises européennes n'ont pas plus facilement accès aux positions de l'UE dans ces négociations que les autres parties prenantes. Les observations des entreprises sont prises en compte de la même manière que celles des organisations syndicales, des associations de consommateurs ou des organisations sanitaires ou environnementales, lesquelles sont toutes représentées au sein du groupe consultatif qui rencontre régulièrement notre équipe de négociation.

Il importe donc de le répéter, encore et encore : aucun accord commercial de l'Union européenne ne viendra jamais abaisser le niveau de protection des consommateurs, pas plus que de la sécurité alimentaire ou de l'environnement. Les accords commerciaux n'affecteront pas notre législation sur les OGM, ou notre mode de protection de viande bovine en toute sécurité, ou nos moyens de protection de l'environnement.

Les accords commerciaux ne peuvent modifier la réglementation européenne qu'en la renforçant. Par exemple, nous pourrions convenir avec un partenaire de durcir la réglementation relative à la sûreté des médicaments, mais en aucun cas de l'affaiblir. Aucun accord commercial ne limitera notre capacité à réglementer pour protéger nos citoyens ou notre environnement dans l'avenir.

Ma mission n'est pas d'abaisser les normes. Je dispose d'un mandat clair de négociation, donné à la Commission par 28 gouvernements européens ; il délimite clairement les contours d'un bon accord et quelles sont nos lignes rouges non négociables. Et comme toujours, le résultat final d'une négociation ne pourra devenir réalité qu'après son approbation par ces 28 États membres et par le Parlement européen.

Alors que je me trouve aujourd'hui à Genève, le négociateur en chef de l'UE, Ignacio Garcia Bercero, a rencontré la presse à Bruxelles et s'est exprimé tant sur le cycle de négociations de la semaine dernière que sur les informations de ce matin. La vidéo se trouve ici :
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I120640&sitelang=en&videolang=FR

TAFTA / TTIP : vérités et contrevérités

Comme jadis le traité constitutionnel européen ou l’accord multilatéral sur les investissements, le Traité transatlantique suscite inquiétudes et interrogations qui donnent corps, avec plus ou moins de raison, à une série de contrevérités et de fantasmes chez les politiques comme dans la société civile. Revue de détail des affirmations qui ne sont cependant pas toutes dénuées de fondement.

Le TTIP donne trop de pouvoir aux multinationales
Le traité est négocié dans la plus complète opacité
Les droits des consommateurs vont être bafoués
Les droits des travailleurs et les emplois sont menacés

A lire sur le site des Echos : http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/021876519372-contreverites-et-fausses-polemiques-autour-du-ttip-1217304.php#xtor=CS1-25

LE CONSEIL DE L'EUROPE

Que fait-il, quel est son rôle ? Venez le découvrir : https://edoc.coe.int/…/6918-pdf-conseil-de-l-europe-points-…

Carte professionnelle européenne

Depuis le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne (European Professional Card, EPC) est une procédure électronique permettant de faire reconnaître des qualifications professionnelles dans un autre pays de l' (UE). Ce système est plus simple, plus rapide et plus transparent que les procédures classiques de reconnaissance des qualifications: il permet de suivre les demandes de reconnaissance en ligne et de réutiliser des documents déjà téléchargés pour introduire de nouvelles demandes dans plusieurs pays. À l'heure actuelle, la procédure EPC s'applique uniquement aux professions suivantes : Infirmiers responsable de soins généraux, Pharmaciens, Kinésithérapeutes / physiothérapeutes, Guides de montagne, Agents immobiliers. Pour les autres professions, les procédures classiques de demande de reconnaissance des qualifications restent d'application. Le système de la carte professionnelle européenne pourrait ultérieurement être disponible pour d'autres professions.
http://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_fr.htm

Activité au 03/05/18	Interventions en séances plénières	Avis en tant que rapporteur fictif	Propositions de résolutions	Questions parlementaires	Taux de présence votes
Michèle Alliot-Marie	27	0	43	11	92,92%
José Bove	15	4	25	0	92,09%
Jacques Colombier	0	0	0	1	87,96%
France Jamet	6	0	1	5	89,06%
Joëlle Mélin	712	17	0	169	88,03%
Franck Proust	934	3	48	137	92,54%
Robert Rochefort	200	3	0	42	94,10%
Virgine Roziere	101	0	2	0	85,15%

Participez à la prochaine consultation citoyenne et faites entendre votre voix sur l'Europe !

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